Les marqueurs de tuyauterie changent !

Au 1er Juin prochain, la réglementation concernant les marqueurs de tuyauterie change.

 

Une des principales priorités des entreprises est de s’assurer de la conformité de sa signalisation. En effet la signalisation en entreprise ne doit pas porter préjudice mais assurer la sécurité et la santé de son personnel. Pour cela, il faut que cette dernière s’accorde constamment aux modifications de la loi. Au 1er Juin prochain, la loi change, les marqueurs de tuyauterie vont être sujet à quelques modifications.

Ce qu’il fallait respecter :

Jusqu’au 31 mai 2017, selon les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 1993 avant toute modification :

Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou préparations dangereuses sont individualisées par des couleurs normalisées ou par un système d’étiquetage d’efficacité équivalente permettant un repérage immédiat.

Toutes dispositions sont prises pour préserver l’intégrité des canalisations. Elles sont entretenues et font l’objet d’examens périodiques.

Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes :

Sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive; sous forme rigide, autocollante ou peinte.

 

placement tuyauterie

 

Ce qui va changer :

A partir du 1er juin 2017, selon l’article 11 modifié de l’arrêté du 4 novembre 1993 :

Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munies du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008.

Ce pictogramme ou symbole peut être remplacé par les panneaux d’avertissement prévus à l’annexe II de l’arrêté du 2 Aout 2013, en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement (CE) n° 1272/2008.

 

Les marqueurs de tuyauterie devront donc continuer de respecter les couleurs de repérage des fluides instauré par les normes NF X08-100, NF X08-104 et NF X08-105.

marqueurs de tuyauterie

 

Cependant, l’étiquetage de la tuyauterie devra, en plus des couleurs de repérage, être équipé des nouveaux pictogrammes de danger. Pictogrammes unifiés par le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Pictogrammes SGH

 

De surcroît, une mention de danger devra être associé à l’élément inscrit sur l’étiquette de marquage.

Par exemple : l’élément « Azote » précédé du pictogramme SGH04, Gaz sous pression et suivi de la mention « ATTENTION » inscrite en dessous.

marqueur gaz azote

 

Cette nouvelle législation, à respecter dés le 1er juin 2017, aura pour principale mission :

  • d’améliorer la sécurité du personnel en entreprise,
  • ainsi qu’unifier les différents systèmes nationaux en vigueur.

En effet, le règlement CLP et la mise en place du système SGH a pour but d’uniformiser l’étiquetage des produits chimiques à l’échelle mondiale; ce qui aura pour conséquence majeure, un gain de temps en matière de repérage.

 

Pour équiper et signaler comme il se doit vos tuyaux rendez vous sur :

https://www.signaletique.biz/marqueurs-tuyauterie,fr,3,299.cfm